Mentions légales


Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://joyasbyjo.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site Joyas By Jo est édité par :

  • Identité : Mercieca Christophe (Entrepreneur Individuel)

  • Siège social : 32 montée de la vierge noire 13220 chateauneuf les martigues  Bouches-du-Rhône (13), France

  • SIRET : 979 271 186 00012

  • TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI

  • E-mail : joyasbyjo@gmail.com

  • Téléphone : 0667162412

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le responsable de la publication est : Mercieca Christophe

3. HÉBERGEUR

Le site est hébergé par la société Shopify Inc., dont le siège social est situé à l'adresse suivante :

  • Adresse : 151 O'Connor Street, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

  • Téléphone : +1 613 241 2828

  • Site Web : www.shopify.com

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Mercieca Christopheest propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Johanna De Azevedo.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Joyas By Jo ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. Joyas By Jo décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur son site.

6. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

  • Organisme : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)

  • Adresse postale : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

  • Site internet : www.cm2c.net

7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://joyasbyjo.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents, notamment ceux de Marseille ou Aix-en-Provence si ton activité est rattachée à ton adresse dans les Bouches-du-Rhône.